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Site du docteur Gautier Vandenbossche, Gynécologue obstétricien

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Enfants nés après 2017

Les parents peuvent donner à leurs enfants le nom du père/de la coparente, le nom de la mère ou une combinaison des deux noms, dans l’ordre qu’ils souhaitent. Le nom est choisi au moment de la déclaration de naissance.

En cas de désaccord, l'enfant porte les noms du père ou de la coparente et de la mère accolés par ordre alphabétique dans la limite d'un nom pour chacun d'eux. Lorsque le père ou la coparente et la mère, ou l'un d'entre eux, portent un double nom, la partie du nom transmise à l'enfant est choisie par l'intéressé. En l'absence de choix, la partie du double nom transmise est déterminée selon l'ordre alphabétique.

Le même choix est offert aux adoptants à l’égard de l’enfant adopté.

Le choix opéré s’impose à tous les autres enfants communs nés ultérieurement. Ce choix est irrévocable.

Modèle de déclaration choix du nom

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