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Consentement médical

Le consentement, un droit du patient...

Depuis la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, vous bénéficiez de certains droits dont celui d’obtenir des informations claires, complètes et adaptées de la part de tous les professionnels qui vous accompagneront tout au long de votre séjour.

Bien informé, vous êtes à même de participer, de manière consciente et éclairée, aux décisions thérapeutiques qui vous concernent.

Le consentement libre et éclairé?

Le consentement est la permission donnée par un patient pour que soient réalisées ses prises en charge diagnostique et thérapeutique.

Pour être valide, le consentement, tout comme le refus, doit être libre et éclairé.


Libre signifie qu’il doit être obtenu sans aucune forme de pression.


Éclairé signifie que le patient a reçu toute l’information pertinente sur ce qui lui est proposé de manière à connaître :

le diagnostic;

la nature du traitement ;

l’intervention à effectuer;

le degré d’urgence;

les bénéfices et les risques associés aux traitements et interventions ;

les conséquences d’un refus de traitement ou d’une non intervention ;

les autres possibilités de traitement.


En cas d’urgence, lorsqu’il est impossible de discerner la volonté du patient ou de son représentant (ex: personne inconsciente qui arrive aux urgences), le professionnel pratique toutes les interventions nécessaires et fait mention de cette situation dans le dossier du patient.

Le consentement en pratique

En consultation, je vous transmettrai l’information nécessaire et suffisante pour vous permettre de comprendre le traitement ou l’acte technique prescrit.

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