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Site du docteur Gautier Vandenbossche, Gynécologue obstétricien

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Congé de paternité

Dans la réglementation sur le congé de paternité il est prévu que chaque travailleur, quelque soit le régime de travail selon lequel il est engagé (à temps plein ou à temps partiel), a droit à dix jours d'absence à l'occasion de la naissance d'un enfant dont la filiation est établie à son égard. Ces dix jours peuvent être librement choisis par le travailleur dans les quatre mois à dater du jour de l'accouchement. Ils ne doivent pas nécessairement être pris en une fois mais peuvent, au choix du travailleur, être étalés sur la période de quatre mois à partir de l'accouchement. Le jour de l'accouchement est le premier jour de la période de quatre mois.


Cette réglementation s'applique aux accouchements qui ont lieu à partir du 1er avril 2009.


En cas de naissance de jumeaux ou de naissance multiple le droit aux 10 jours de congé de paternité n'est reconnu qu'une fois.

Pendant les trois premiers jours du congé de paternité le travailleur conserve sa rémunération complète à charge de l'employeur. Pour avoir droit à la rémunération le travailleur doit au préalable avoir informé l'employeur de l'accouchement. Si cela s'avère impossible, le travailleur doit en tout cas en aviser l'employeur aussi vite que possible.


Au cours des sept jours suivants du congé de paternité, le travailleur ne perçoit pas de rémunération, mais une allocation lui sera versée via les institutions de paiement de l'assurance soins de santé et indemnités (mutuelle). Le montant de cette allocation est fixée à 82% du salaire brut perdu, pour l'adaptation de ce montant à l'index, vous pouvez consulter le site de l'I.N.A.M.I.

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